J.O. 284 du 8 décembre 2006
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : SOCV0612394V
Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 8 novembre 2006, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) de développement social urbain pour la rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois portant sur la durée, prorogée jusqu'au 17 décembre 2009, sur la répartition de la contribution de chacun des partenaires, sur les modalités de vote et sur le commissaire du Gouvernement.
La convention peut être consultée au siège du groupement.